Création d'un Code de l'enfance regroupant les textes existants
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Création d'un Code de l'enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l'action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal. »
En français simple
La mesure prévoit la création d'un Code de l'enfance. Un code est un recueil de lois réunies par thème. Ce nouveau code fusionnerait les dispositions sur l'enfance aujourd'hui réparties entre le code de l'action sociale et des familles, le code civil et le code pénal. Le texte ne précise pas le contenu de chaque disposition ni le calendrier d'adoption de ce code.