Extension des missions du CGLPL et de l'IGAS à l'ASE
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE. »
En français simple
La mesure prévoit d'étendre la mission de deux organismes de contrôle à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité indépendante qui contrôle les lieux où des personnes sont privées de liberté. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est le service d'inspection de l'État dans les domaines sociaux et de la santé. Le texte ne précise pas les pouvoirs supplémentaires qui leur seraient donnés.