Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Famille et social, mesure 14 sur 45

Commissions tirées au sort pour aides en cas d'accident

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :

« Création de commissions citoyennes tirées au sort chargées de l'attribution des aides en cas d'accident de la vie. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la création de commissions dont les membres seraient tirés au sort. Ces commissions seraient chargées d'attribuer les aides versées en cas d'accident de la vie, c'est-à-dire un événement imprévu qui bouleverse l'existence d'une personne. Le texte ne précise pas quels événements sont couverts, ni le montant des aides, ni la composition des commissions.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Famille et social

Identifiant de la mesure : branco-ruches-392 · Signaler une erreur sur cette mesure