Contrôle de l'interdiction de placer des mineurs à l'hôtel
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Contrôle de l'application de l'interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l'âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur. »
En français simple
La mesure prévoit de contrôler l'application de l'interdiction de placer des mineurs dans des hôtels, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). L'ASE est le service du département qui protège les enfants en danger. Elle prévoit aussi une obligation de prise en charge socio-économique, c'est-à-dire un soutien social et financier, pour les enfants placés jusqu'à 25 ans, notamment par des contrats jeune majeur. Le texte ne précise pas les modalités de ce contrôle.