Déjudiciarisation du placement et interdiction hors département d'origine
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d'origine. »
En français simple
La mesure prévoit la déjudiciarisation du placement, c'est-à-dire de sortir la décision de placer un enfant du champ judiciaire. Elle interdit aussi de placer un enfant hors du département dont il est originaire. Le texte ne précise pas quelle autorité prendrait la décision à la place du juge, ni les éventuelles exceptions à cette interdiction.
