Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Famille et social, mesure 31 sur 45

Déjudiciarisation du placement et interdiction hors département d'origine

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :

« Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d'origine. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 09 · La Protection de l'enfance. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la déjudiciarisation du placement, c'est-à-dire de sortir la décision de placer un enfant du champ judiciaire. Elle interdit aussi de placer un enfant hors du département dont il est originaire. Le texte ne précise pas quelle autorité prendrait la décision à la place du juge, ni les éventuelles exceptions à cette interdiction.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-647 · Signaler une erreur sur cette mesure