Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Famille et social, mesure 40 sur 45

Application des mesures d'aide éducative sous huit jours

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :

« Application des mesures d'aide éducative à J+8. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 09 · La Protection de l'enfance. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit que les mesures d'aide éducative soient appliquées à J+8, c'est-à-dire huit jours après leur décision. Une mesure d'aide éducative accompagne un enfant et sa famille, et elle est décidée par le juge ou par le département. Le texte ne précise pas les sanctions ou le suivi prévus en cas de dépassement de ce délai.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-657 · Signaler une erreur sur cette mesure