Saisine des fichiers de renseignement sur l'usage politique de l'État
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Demande de regroupement et saisine de l'ensemble des fichiers de renseignement relatifs à une utilisation de l'État à des fins politiques. »
En français simple
La mesure prévoit de demander le regroupement de l'ensemble des fichiers de renseignement liés à l'usage de l'État à des fins politiques. Ces fichiers seraient ensuite saisis, c'est-à-dire transmis à une autorité chargée de les examiner. Le texte ne précise pas quelle autorité serait saisie, ni les critères retenus pour définir un usage politique.