Avertissement pénal contre la destruction de fichiers
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues. »
En français simple
La mesure prévoit une déclaration publique qui avertirait tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant la destruction de fichiers compromettants. Elle rappellerait les sanctions pénales encourues dans ce cas. Le texte ne précise pas quels fichiers seraient concernés, ni le moment ou la forme de cette déclaration.