Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 61 sur 131

Justice de proximité et nouvelle carte judiciaire

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Redéploiement d'une justice de proximité, sur le modèle des Kobān, avec une nouvelle carte judiciaire. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de redéployer une justice de proximité, c'est-à-dire des juridictions au plus près des habitants, et de dessiner une nouvelle carte judiciaire. Le texte cite pour modèle les Kobān, sans préciser ce que recouvre ce modèle. Une carte judiciaire est la liste et la localisation des tribunaux sur le territoire. Le texte ne précise pas le nombre de juridictions concernées.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-197 · Signaler une erreur sur cette mesure