Audiences foraines pour les comparutions immédiates
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Audiences foraines concernant les comparutions immédiates. »
En français simple
La mesure prévoit que les comparutions immédiates puissent se tenir lors d'audiences foraines, c'est-à-dire des audiences tenues hors du tribunal, dans un autre lieu. La comparution immédiate est une procédure où une personne déférée devant le tribunal est jugée dans un délai très court. Le texte ne précise pas les lieux retenus, ni les garanties prévues pour les personnes jugées.