Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 82 sur 131

Pôle spécialisé contre les forfaitures judiciaires

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Création d'un pôle spécialisé et d'une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, liées notamment aux violations du secret, aux falsifications et aux subornations. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la création d'un pôle spécialisé et d'une unité spéciale de gendarmerie chargés des forfaitures judiciaires. Ces faits visent notamment la violation du secret, les falsifications et la subornation de témoin, c'est-à-dire le fait de pousser une personne à faire un faux témoignage. Le texte ne précise pas le lieu d'implantation de ce pôle, ni ses effectifs, ni ses moyens.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-220 · Signaler une erreur sur cette mesure