Pôle spécialisé contre les forfaitures judiciaires
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Création d'un pôle spécialisé et d'une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, liées notamment aux violations du secret, aux falsifications et aux subornations. »
En français simple
La mesure prévoit la création d'un pôle spécialisé et d'une unité spéciale de gendarmerie chargés des forfaitures judiciaires. Ces faits visent notamment la violation du secret, les falsifications et la subornation de témoin, c'est-à-dire le fait de pousser une personne à faire un faux témoignage. Le texte ne précise pas le lieu d'implantation de ce pôle, ni ses effectifs, ni ses moyens.
