Transfert des policiers judiciaires de la DGSI vers la PJ
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Reversement des effectifs de police judiciaire de la DGSI à la PJ et obligation de publicité de toute communication formelle ou informelle entre renseignements et parquets. »
En français simple
La mesure prévoit de transférer vers la police judiciaire (PJ) les effectifs de police judiciaire actuellement affectés à la DGSI. Elle prévoit aussi que toute communication, formelle ou informelle, entre les services de renseignement et les parquets, services du ministère public chargés des poursuites, soit rendue publique. Le texte ne précise pas le nombre d'agents concernés, ni les modalités de cette publicité.
