Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 73 sur 131

Transfert des policiers judiciaires de la DGSI vers la PJ

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Reversement des effectifs de police judiciaire de la DGSI à la PJ et obligation de publicité de toute communication formelle ou informelle entre renseignements et parquets. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de transférer vers la police judiciaire (PJ) les effectifs de police judiciaire actuellement affectés à la DGSI. Elle prévoit aussi que toute communication, formelle ou informelle, entre les services de renseignement et les parquets, services du ministère public chargés des poursuites, soit rendue publique. Le texte ne précise pas le nombre d'agents concernés, ni les modalités de cette publicité.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-209 · Signaler une erreur sur cette mesure