Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 72 sur 131

Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux et politiques

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Les syndicats et les mouvements politiques ne seraient plus poursuivis au titre des lois antiterroristes ou de celles contre le crime organisé. Toute poursuite de ce type serait abandonnée. Une poursuite est une action en justice contre une personne. Le texte ne dit pas quelles affaires en cours seraient touchées, ni comment ce choix serait appliqué.

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