Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 29 sur 131

Guichet unique et permanences pour les justiciables

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit un guichet unique pour tout justiciable, c'est-à-dire toute personne concernée par une procédure judiciaire. Elle prévoit aussi des permanences continues d'écrivains publics, qui aident à rédiger des démarches, et d'avocats commis d'office. La charge des procédures reposerait ainsi sur l'institution judiciaire. Le texte ne précise pas où seraient installés ces guichets ni leurs moyens.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-165 · Signaler une erreur sur cette mesure