Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Santé, mesure 29 sur 70

Fusion des structures d'expertise sanitaire

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Santé :

« Fusion des structures d'expertise sanitaire (COVARS, HCSP, HAS, HCAAM, Santé Publique France…) au profit d'un Comité de santé publique rattaché au Défenseur des peuples. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 07 · La Santé. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de fusionner les structures d'expertise sanitaire, dont le COVARS, le HCSP, la HAS, le HCAAM et Santé publique France, au profit d'un Comité de santé publique. Ce comité serait rattaché au Défenseur des peuples. Ces sigles désignent des instances chargées de conseiller ou d'évaluer les politiques de santé. Le texte ne précise ni les missions de ce comité, ni sa composition, ni le sort des agents des structures fusionnées.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-582 · Signaler une erreur sur cette mesure