Registre public en ligne des peines du casier judiciaire
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Publicisation des peines inscrites sur le casier judiciaire dans un registre librement accessible en ligne. »
En français simple
La mesure prévoit de rendre publiques les peines inscrites au casier judiciaire, en les plaçant dans un registre librement accessible en ligne. Le casier judiciaire est le fichier qui recense les condamnations pénales d'une personne. Le texte ne précise pas quelles peines seraient concernées, ni les modalités d'accès à ce registre.