Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 130 sur 131

Politique pénale visant les bailleurs publics et HLM

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Politique pénale de nettoyage des « écuries d'Augias » (bailleurs publics, HLM, etc.). »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit une politique pénale, c'est-à-dire des poursuites judiciaires, visant les bailleurs publics, notamment les HLM, et d'autres acteurs que le texte ne liste pas. Le texte utilise la formule « écuries d'Augias », qui désigne une tâche de nettoyage d'ampleur. Les HLM sont des habitations à loyer modéré, c'est-à-dire des logements sociaux gérés par des bailleurs. Le texte ne précise ni les faits visés, ni les infractions retenues, ni les moyens mis en œuvre.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-789 · Signaler une erreur sur cette mesure