Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 129 sur 131

Prise illégale d'intérêt étendue aux publications des journalistes

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Extension de l'infraction pénale de prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes, et de la responsabilité pénale à leur hiérarchie et aux propriétaires de média. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'étendre l'infraction de prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes. Elle étend aussi la responsabilité pénale à leur hiérarchie et aux propriétaires de médias. Le texte ne précise pas quelles situations seraient visées, ni les peines encourues, ni la manière dont la responsabilité de chacun serait établie.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-741 · Signaler une erreur sur cette mesure