Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Immigration, mesure 3 sur 9

Conditions du regroupement familial et traitement consulaire de l'asile

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :

« Conditionnalisation du regroupement familial et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 02 · L'Intérieur. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de rendre le regroupement familial conditionnel, c'est-à-dire soumis à des critères à remplir avant d'être accordé. Elle prévoit aussi de déconcentrer le traitement de l'asile, en confiant l'examen des demandes aux consulats, les postes diplomatiques français à l'étranger. La déconcentration consiste à transférer une décision à des services locaux de l'État. Le texte ne précise ni les conditions exactes, ni le calendrier de cette réforme.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Immigration

Identifiant de la mesure : branco-ruches-260 · Signaler une erreur sur cette mesure