Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Immigration, mesure 2 sur 9

Critères d'intégration pour les régularisations d'étrangers sans titre

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :

« Mise en place de critères objectivables d'intégration concernant les étrangers, accompagnée d'obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 02 · L'Intérieur. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de fixer des critères d'intégration mesurables pour les étrangers. Elle lierait ces critères à des obligations de service à la nation. Ces règles s'appliqueraient aux régularisations de personnes qui n'ont pas de titre de séjour, c'est-à-dire d'autorisation de rester en France. Le texte ne précise ni les critères retenus, ni la nature du service à la nation, ni le nombre de personnes concernées.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-259 · Signaler une erreur sur cette mesure