Critères d'intégration pour les régularisations d'étrangers sans titre
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :
« Mise en place de critères objectivables d'intégration concernant les étrangers, accompagnée d'obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour. »
En français simple
La mesure prévoit de fixer des critères d'intégration mesurables pour les étrangers. Elle lierait ces critères à des obligations de service à la nation. Ces règles s'appliqueraient aux régularisations de personnes qui n'ont pas de titre de séjour, c'est-à-dire d'autorisation de rester en France. Le texte ne précise ni les critères retenus, ni la nature du service à la nation, ni le nombre de personnes concernées.
