Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Immigration, mesure 1 sur 9

Asile attribué par une commission citoyenne

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :

« Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la création d'un asile attribué par une commission citoyenne, au profit des combattants de la liberté. Le texte prévoit aussi une réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte, c'est-à-dire les personnes qui signalent des faits graves dont elles ont eu connaissance. Le texte ne précise pas qui compose la commission, ni les critères d'attribution, ni les modifications apportées à la loi.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Immigration

Identifiant de la mesure : branco-ruches-235 · Signaler une erreur sur cette mesure