Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Transports, mesure 12 sur 13

Création d'une redevance pour les poids lourds internationaux

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Transports :

« Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la création d'une redevance pour les poids lourds internationaux, c'est-à-dire pour les camions qui effectuent des transports internationaux. Une redevance est une somme payée en contrepartie de l'usage d'un service ou d'une infrastructure. Le texte ne précise ni les routes concernées, ni le montant, ni les modalités de perception, ni la date d'entrée en vigueur.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-814 · Signaler une erreur sur cette mesure