Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples et adjonction d'un corps d'inspection indépendant, directement saisissable par tout justiciable, couplé à la saisie de jurés citoyens pour toute infraction commise par un magistrat dans l'exercice de ses fonctions, mettant fin à l'impunité existant de facto au sein de la magistrature. »
En français simple
La mesure prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance qui encadre la carrière des juges et des procureurs, soit absorbé par le Défenseur des peuples. Elle prévoit aussi un corps d'inspection indépendant, que tout justiciable, c'est-à-dire toute personne concernée par une procédure, pourrait saisir directement. Pour toute infraction commise par un magistrat dans l'exercice de ses fonctions, des jurés citoyens seraient saisis. Le texte ne précise pas la composition de ce corps d'inspection ni les modalités de saisine du jury.