Comité de poursuites sur les violences politiques passées
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent. Ce comité des poursuites visera l'ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l'ordre menées sous les trois mandats précédents, placé sous la direction du Tribunal populaire et ayant pleins pouvoirs administratifs, sous le seul contrôle du Comité de clémence. Les condamnés seront reversés, selon leur choix, au système judiciaire commun ou au Comité de clémence, où, après une période de latence de 24 mois, ils pourront voir révisée leur situation sans que leur dignité nationale ne puisse être restituée. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit un comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent. Il viserait les fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné leur visa à des opérations de maintien de l'ordre menées sous les trois mandats précédents. Ce comité serait placé sous la direction du Tribunal populaire, avec des pleins pouvoirs administratifs, et sous le seul contrôle du Comité de clémence. Les condamnés seraient transférés, selon leur choix, au système judiciaire commun ou au Comité de clémence. Après une période de latence de 24 mois, c'est-à-dire un délai d'attente, leur situation pourrait être révisée. Le texte ajoute que leur dignité nationale ne pourrait pas être restituée. Il ne précise pas les critères de cette révision.