Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 18 sur 131

Comité de poursuites sur la crise du COVID19

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Comité de poursuites concernant la responsabilité des dirigeants dans la crise du COVID19. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Ce point fait partie des propositions soumises au référendum de l'article 11 de la Constitution. Un comité de poursuites serait créé. Il examinerait la responsabilité des dirigeants dans la crise du COVID19, la maladie due au coronavirus apparu en 2019. Le texte ne dit pas quels dirigeants seraient visés, pour quelles infractions, ni selon quelle procédure.