Politique de poursuites du Procureur de la Nation
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Adoption d'une politique de poursuites par le Procureur de la Nation visant en particulier toutes les infractions touchant au respect de la souveraineté populaire et nationale. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit l'adoption d'une politique de poursuites par le Procureur de la Nation, qui viserait en particulier les infractions touchant au respect de la souveraineté populaire et nationale. Une politique de poursuites fixe les types d'infractions que la justice pénale traite en priorité. Le texte ne précise pas quelles infractions seraient classées en priorité, ni le statut de ce procureur, ni la façon dont il serait nommé.