Loi d'amnistie et commission de réparation pour certains mouvements
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Adoption d'une loi d'amnistie et création d'une commission de réparation pour les gilets jaunes, les militants des convois des libertés, les soignants sanctionnés et les militants politiques réprimés lors des mandatures précédentes. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit l'adoption d'une loi d'amnistie, c'est-à-dire un texte qui efface des poursuites ou des condamnations pour certaines infractions. Elle prévoit aussi une commission de réparation pour les gilets jaunes, les militants des convois des libertés, les soignants sanctionnés et les militants politiques réprimés lors des mandatures précédentes. Le texte ne précise pas les infractions visées par l'amnistie, ni les réparations prévues, ni la composition de la commission.