Suppression des tribunaux d'exception près des lieux d'arrivée
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée. »
En français simple
La mesure prévoit la fin des tribunaux d'exception installés à proximité des lieux d'arrivée. Un tribunal d'exception est une juridiction créée pour traiter une catégorie particulière d'affaires, en dehors des tribunaux de droit commun. Le texte ne précise ni les lieux concernés, ni les affaires traitées par ces tribunaux, ni les juridictions qui reprendraient leur travail.