Rétablissement intégral des jurés d'assises
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Les jurés d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles et intégrés en correctionnelle. »
En français simple
La mesure prévoit de rétablir entièrement les jurés d'assises pour les infractions criminelles. Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent au jugement avec les magistrats. Elle prévoit aussi de les intégrer aux audiences du tribunal correctionnel, qui juge les délits. Le texte ne précise pas le nombre de jurés, ni les modalités du tirage au sort.
