Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 38 sur 131

Rétablissement intégral des jurés d'assises

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Les jurés d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles et intégrés en correctionnelle. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de rétablir entièrement les jurés d'assises pour les infractions criminelles. Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent au jugement avec les magistrats. Elle prévoit aussi de les intégrer aux audiences du tribunal correctionnel, qui juge les délits. Le texte ne précise pas le nombre de jurés, ni les modalités du tirage au sort.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-174 · Signaler une erreur sur cette mesure