Un seul magistrat professionnel en assises et en correctionnelle
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle. »
En français simple
La mesure prévoit de réduire à un seul le nombre de magistrats professionnels siégeant aux assises et devant le tribunal correctionnel. Les assises jugent les crimes, et le tribunal correctionnel juge les délits. Le texte ne précise pas quel rôle exact joueraient les jurés dans ce schéma, ni la date d'application de cette réduction.