Président d'audience exclu du vote au correctionnel
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Instauration à l'audience correctionnelle de l'absence de participation au vote délibératif du magistrat-président chargé de l'audience. »
En français simple
La mesure prévoit qu'à l'audience correctionnelle, le magistrat qui préside l'audience ne prenne pas part au vote de la décision. Le délibéré est le moment où les juges se réunissent, après l'audience, pour décider du jugement. Le texte ne précise pas qui voterait à la place du président, ni selon quelles modalités le vote se déroulerait.