Nouveau déroulement de l'audience pénale et rôle des parties
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Transformation de l'audience pénale et du rôle délibératif de celles-ci avec exposé préalable tant des doléances que de la défense, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l'audience. »
En français simple
La mesure prévoit de modifier le déroulement des audiences pénales. Les griefs de la victime et la défense de la personne poursuivie seraient exposés en premier. Les parties participeraient davantage, y compris à la préparation de l'instruction avant l'audience. Le texte ne précise pas les étapes de cette procédure, ni les délais prévus.