Création d'un corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Création d'un nouveau corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre. »
En français simple
La mesure prévoit la création d'un nouveau corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre. Un corps d'inspection est un service chargé de contrôler le fonctionnement et les pratiques d'une administration. Le texte ne précise pas les pouvoirs de ce corps, ses effectifs, son rattachement ni les sanctions qu'il pourrait prononcer.