Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Santé, mesure 58 sur 70

Renforcement des contrôles sur les arrêts maladie

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Santé :

« Renforcement des contrôles relatifs aux arrêts maladie. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 07 · La Santé. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de renforcer les contrôles portant sur les arrêts maladie, c'est-à-dire les périodes d'arrêt de travail prescrites par un médecin pour raison de santé. Le texte ne précise pas les moyens de ces contrôles, les organismes qui les conduiraient, le calendrier, ni les sanctions éventuelles.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-617 · Signaler une erreur sur cette mesure