Fin de l'intime conviction dans l'administration de la preuve
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Durcissement du mode d'administration de la preuve : fin de l'intime conviction des magistrats. »
En français simple
La mesure prévoit de durcir les règles de la preuve pénale, en supprimant l'intime conviction des magistrats. L'intime conviction est le pouvoir du juge de se forger une opinion librement, sans règle fixée à l'avance sur la valeur des preuves. Le texte ne précise pas quelles règles remplaceraient ce principe, ni la portée exacte de cette réforme.