Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 110 sur 131

Récépissé de contrôle d'identité et port obligatoire du matricule

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Création d'un récépissé d'un contrôle d'identité, systématisation de l'enregistrement des interventions et port obligatoire du matricule. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 02 · L'Intérieur. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la création d'un récépissé remis lors d'un contrôle d'identité, c'est-à-dire un document qui atteste de ce contrôle. Elle prévoit aussi l'enregistrement systématique des interventions et le port obligatoire du matricule par les agents, numéro qui permet de les identifier. Le texte ne précise pas le contenu du récépissé, les modalités d'enregistrement, ni les sanctions en cas de manquement.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-256 · Signaler une erreur sur cette mesure