Récépissé de contrôle d'identité et port obligatoire du matricule
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Création d'un récépissé d'un contrôle d'identité, systématisation de l'enregistrement des interventions et port obligatoire du matricule. »
En français simple
La mesure prévoit la création d'un récépissé remis lors d'un contrôle d'identité, c'est-à-dire un document qui atteste de ce contrôle. Elle prévoit aussi l'enregistrement systématique des interventions et le port obligatoire du matricule par les agents, numéro qui permet de les identifier. Le texte ne précise pas le contenu du récépissé, les modalités d'enregistrement, ni les sanctions en cas de manquement.
