Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 58 sur 131

Suppression de la rétention de sûreté

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Fin de la rétention de sûreté. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de supprimer la rétention de sûreté. Ce dispositif permet de maintenir en détention une personne après la fin de sa peine si elle présente un risque élevé de récidive. Le texte ne précise pas le sort des personnes actuellement placées sous ce régime, ni les mesures qui pourraient le remplacer.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-194 · Signaler une erreur sur cette mesure