Fusion des organes anticorruption et relèvement des seuils
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Fusion de l'AFA, de la MICAF et des organes d'enquête (OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative. »
En français simple
La mesure prévoit de fusionner l'Agence française anticorruption (AFA), la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) et plusieurs offices d'enquête contre la corruption, dont l'OCRGDF, l'ONAF et l'OCLCIFF. Elle prévoit aussi de relever les seuils de sanction administrative, c'est-à-dire les montants à partir desquels une sanction peut être prononcée. Le texte ne précise pas les nouveaux seuils, ni le nom de la structure fusionnée.