Création d'un procureur de la nation élu
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de créer un procureur de la nation, qui serait élu. Ce magistrat serait chargé de la politique des poursuites, c'est-à-dire des choix sur les infractions à poursuivre devant la justice. Le texte ne précise pas qui pourrait se présenter, selon quelles modalités il serait élu, ni la durée de son mandat.