Juré citoyen, élection et révocation des magistrats dans la Constitution
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit d'inscrire dans la Constitution trois principes : le juré citoyen, l'élection des magistrats et leur révocation. Le juré citoyen désigne des citoyens tirés au sort qui participent aux décisions de justice. Les magistrats sont les juges et les procureurs. Le texte ne précise pas qui élirait ni qui révoquerait les magistrats, ni la durée de leurs fonctions.