Inscription du juré citoyen dans la Constitution
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Constitutionnalisation du principe de juré citoyen. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit d'inscrire dans la Constitution le principe du juré citoyen. Ce principe désigne la participation de citoyens tirés au sort aux décisions de justice. Inscrire un principe dans la Constitution lui donne la valeur du texte fondamental. Le texte ne précise pas dans quelles affaires les jurés interviendraient, ni selon quelles règles ils seraient désignés.