Loi décentralisant les services régaliens dans les départements d'outre-mer
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Outre-mer :
« Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer. »
En français simple
La mesure prévoit une loi d'autonomie qui décentraliserait les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer, c'est-à-dire qu'une partie de leur gestion serait transférée à ces départements. Les services régaliens relèvent de la souveraineté de l'État. Le texte ne précise pas les services concernés, le partage des compétences avec l'État ni le calendrier.