Procédure des trafics de stupéfiants alignée sur le droit commun
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants : fin des associations de malfaiteurs, des gardes à vues de 96 heures, des techniques d'enquête spéciales… »
En français simple
La mesure prévoit de supprimer, pour le trafic de stupéfiants, la qualification d'association de malfaiteurs, qui permet de poursuivre une entente en vue de commettre un crime ou un délit. Elle supprimerait aussi les gardes à vue de 96 heures et certaines techniques d'enquête spéciales. Le texte ne précise pas quelles règles de droit commun s'appliqueraient à la place, ni les durées de garde à vue retenues.