Fin des cours d'assises spéciales en matière antiterroriste
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine. »
En français simple
La mesure prévoit d'aligner la procédure antiterroriste sur le droit commun. Elle supprimerait les cours d'assises spéciales, les « notes blanches », c'est-à-dire des notes de renseignement versées au dossier sans que leur auteur soit identifié, et les procès dits « Potemkine », c'est-à-dire des procès de façade. Le texte ne précise pas les règles qui remplaceraient ces dispositifs.