Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 33 sur 131

Techniques d'enquête spéciales dans toutes les procédures

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Utilisation des techniques d'enquêtes spéciales et normales en toute procédure. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'utiliser les techniques d'enquête spéciales et les techniques d'enquête ordinaires dans toutes les procédures, sans distinction selon la nature de l'affaire. Le texte ne précise pas quelles techniques seraient concernées, ni les conditions de leur autorisation, ni le contrôle exercé sur leur usage.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-169 · Signaler une erreur sur cette mesure