Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Immigration, mesure 8 sur 9

Asile à deux niveaux selon la situation individuelle ou l'origine

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :

« Création d'un système d'asile de deux niveaux (premier niveau lié à la qualité individuelle, préservant l'ensemble des prérogatives actuelles ; deuxième niveau lié à l'origine géographique). Systématisation des obligations de suivi des demandeurs d'asile, avec conditionnalisation du maintien du statut et des droits afférents à des examens spécifiques en ce qui concerne les exilés de deuxième niveau, et réactualisation quinquennale du titre asilaire pour ces derniers. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 02 · L'Intérieur. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de créer un système d'asile à deux niveaux. Le premier niveau repose sur la situation individuelle de la personne et garderait l'ensemble des protections actuelles. Le second niveau repose sur l'origine géographique du demandeur. Pour ce second niveau, le maintien du statut et des droits serait lié à des examens spécifiques, et le titre serait réactualisé tous les cinq ans. La mesure prévoit aussi un suivi systématique des demandeurs. Le texte ne précise pas les pays concernés.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-266 · Signaler une erreur sur cette mesure