Fin du modèle Badinter et séparation des débats pénaux
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité ; de la condamnation et de la sentence. »
En français simple
Le modèle Badinter désigne le système pénal issu de l'action du ministre de la justice Robert Badinter. La mesure prévoit d'y mettre fin, au profit de peines réelles et de l'exécution des peines courtes. Elle prévoit aussi de séparer les débats sur les faits et sur la personnalité, ainsi que la décision de condamnation et le choix de la peine. Le texte ne précise pas ce que recouvrent les peines réelles, ni la durée retenue pour les peines courtes.