Encadrement renforcé des dépassements d'honoraires

En français simple

La mesure prévoit un encadrement renforcé des dépassements d'honoraires, c'est-à-dire des sommes qu'un médecin peut facturer au-delà du tarif remboursé par l'Assurance maladie. L'intro du groupe range ces dépassements parmi les difficultés du système de santé, avec la généralisation des déserts médicaux. Le texte ne précise ni les plafonds envisagés, ni les spécialités visées, ni les sanctions prévues. Il ne précise pas non plus si cet encadrement passerait par la loi ou par une négociation avec les médecins.