Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Santé :
« Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort, assistées sur le modèle des assises d'un psychiatre et deux assistants sociaux, dont un rapporteur, chargés d'accompagner les citoyens et les personnes affectées. »
En français simple
La mesure prévoit qu'une commission citoyenne tirée au sort contrôle les affections tous les cinq ans. Tirée au sort signifie désignée par tirage au sort parmi des citoyens. La commission serait assistée d'un psychiatre et de deux assistants sociaux, dont un rapporteur, chargés d'accompagner les citoyens et les personnes concernées. Le texte ne précise pas quelles affections sont visées, les pouvoirs de la commission, ni son mode de composition.