Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 123 sur 131

Réforme de la justice aux affaires familiales

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l'enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l'ENM et droit d'appel auprès d'une instance juridictionnelle citoyenne (jury). »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 09 · La Protection de l'enfance. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit une réforme complète de la justice aux affaires familiales, c'est-à-dire de la justice qui traite des divorces, de la garde des enfants et des pensions. Elle prévoit aussi d'enregistrer systématiquement les audiences, de créer des formations spécifiques dès l'École nationale de la magistrature (ENM), et un droit d'appel devant une instance juridictionnelle citoyenne, appelée jury. Le texte ne précise pas le contenu détaillé de cette réforme ni la composition du jury.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-664 · Signaler une erreur sur cette mesure